Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025.

Présentation #

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des applications mobiles et Web Droppath Route Planner (le « Service ») telles que publiées par Technologies Suzero Inc. (« nous », « nos » ou « notre ») . ). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Loi applicable #

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les utilisateurs situés à l’extérieur du Canada sont responsables de veiller au respect des lois locales.

2. Admissibilité #

Le Service est destiné aux utilisateurs professionnels âgés de 13 ans et plus. En utilisant le Service, vous confirmez que vous répondez à cette exigence d’âge et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions.

3. Description du service #

Le Service fournit une suite d’outils accessibles par le biais d’applications mobiles ou d’une plateforme Web. Bien que certaines fonctionnalités soient offertes gratuitement sur les appareils iOS, aucune option gratuite n’est disponible sur d’autres plateformes, sauf pendant les périodes d’essai. Les outils sont conçus pour améliorer l’efficacité et réduire la charge de travail des professionnels qui gèrent les itinéraires de livraison ou organisent la logistique.

4. Exigences relatives au compte #

Des comptes sont nécessaires pour accéder à l’application Web et aux fonctionnalités collaboratives.
Un compte n’est pas requis sur iOS et Android, à moins que vous ne souhaitiez utiliser les fonctionnalités collaboratives.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Abonnements et paiements #

Les abonnements sont offerts sur une base mensuelle ou annuelle et seront renouvelés automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay et PayPal, facilitées par notre processeur de paiement, Paddle.
Politique de remboursement :
Les remboursements pour les abonnements initiaux sont disponibles dans les 14 jours suivant l’achat.
Des remboursements au prorata pour les renouvellements sont offerts en fonction du temps écoulé depuis la date de renouvellement.

6. Responsabilités et restrictions de l’utilisateur #

Vous convenez d’utiliser le Service conformément à toutes les lois applicables.
L’utilisation du Service pour des activités illégales est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

7. Collecte de données et confidentialité #

Nous recueillons des renseignements personnels, y compris des adresses de courriel, pour fournir du soutien et fournir le service. Toutes les collectes et utilisations de données sont conformes aux lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Intégration à des services tiers #

Le service s’intègre à des fournisseurs tiers, notamment Grasshopper et Paddle. Nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de ces intégrations tierces.

9. Disponibilité du service et clause de non-responsabilité #

Le service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et déclinons toute responsabilité pour les retards, les coûts ou les pénalités causés par des erreurs ou des interruptions dans le Service.

10. Droits de propriété intellectuelle #

Tout le contenu, les marques de commerce et la propriété intellectuelle liés au Service sont la propriété de Technologies Suzero Inc. ou de ses concédants de licence.
Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

11. Résiliation du service #

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions ou si vous vous engagez dans des activités illégales.

12. Limite de responsabilité #

Dans toute la mesure permise par la loi, Technologies Suzero Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.

13. Résolution des différends #

Tous les différends découlant ou liés aux présentes conditions seront résolus devant les tribunaux de la province de Québec, Canada.

14. Modifications des conditions #

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par cette page ou par courrier électronique. L’utilisation continue du Service constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contactez-nous #

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : support@droppath.com

Merci d’avoir choisi Suzero Technologies Inc. et le planificateur d’itinéraire Droppath !